Mentions légales

Informations fournies conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les téléservices (TMG) :

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1. Editeur du site

Le site est édité par :

Association Madadent
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : 107 chemin de Montval à la Montagne,
F-78160 Marly-le-Roi,
Déclarée à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye le 11 juillet 2024
Publication au Journal Officiel : 30 juillet 2024, annonce n° 1558 Numéro
RNA : Publication au Journal Officiel : 30 juillet 2024, annonce n° 1558 Numéro RNA : W783013130
Numéro SIRET : 931 750 368 00017

Adresse e-mail :  contact@madadent.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel Pons Mouréou, en sa qualité de président de l’association Madadent.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Téléphone : +49 721 170 5522
Site web : https://www.ionos.fr

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par A34 Agency.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, qu’il s’agisse des textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels ou bases de données, est la propriété exclusive de l’association Madadent ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site illustrant les missions à Madagascar ont été prises avec l’accord des personnes concernées ou de leurs représentants légaux. Toute personne souhaitant exercer un droit relatif à son image peut contacter l’association à l’adresse indiquée ci-dessus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment vers les plateformes de don HelloAsso et PayPal. L’association Madadent n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La création d’un lien hypertexte vers le site Madadent est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association. Madadent se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

7. Responsabilité

L’association Madadent met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

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8. Résolution des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Veuillez trouver notre email plus haut sur cette page.

Nous ne participons pas aux résolutions en ligne des litiges auprès des tribunaux d’arbitrage des consommateurs.