Politique de confidentialité
1. Préambule
L’association Madadent attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son site, le contactent, font un don ou s’inscrivent à sa newsletter.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Association Madadent
107 chemin de Montval à la Montagne,
F- 78160 Marly-le-Roi
Représentée par son président, Monsieur Jean-Michel Pons Mouréou
E-mail : contact@madadent.org
L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au regard de sa taille et de la nature de ses traitements. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
3. Données collectées et finalités
Les données personnelles sont collectées dans les cas suivants :
3.1. Dons effectués via HelloAsso
Les dons sont collectés exclusivement via la plateforme HelloAsso. Lors d’un don, HelloAsso collecte les données nécessaires à la transaction et à l’émission du reçu fiscal CERFA :
- Civilité, nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Montant du don et fréquence (ponctuel ou récurrent)
- Données de paiement (traitées par HelloAsso et son prestataire bancaire)
L’association Madadent reçoit de la part de HelloAsso les informations nécessaires à la tenue de sa comptabilité, à l’envoi du reçu fiscal et au suivi de la relation avec ses donateurs.
Finalité : traitement du don, émission du reçu fiscal CERFA, tenue de la comptabilité de l’association, information du donateur sur l’avancement du programme. Base légale : exécution d’une obligation contractuelle et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD), notamment les obligations comptables et fiscales applicables aux organismes d’intérêt général (article 200 et 238 bis du Code général des impôts, et articles L.612-1 et suivants du Code de commerce). Durée de conservation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de HelloAsso sont consultables à l’adresse : https://www.helloasso.com/confidentialite.
3.2. Données de navigation et cookies
Voir la page « Cookies » dans le pied de page.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
- aux personnes habilitées au sein de l’association Madadent (président, trésorier, personnes en charge de la comptabilité et de la communication) ;
- à HelloAsso, dans le cadre du traitement des dons ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
L’association privilégie des prestataires localisés au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données hors Union européenne (par exemple PayPal, dont la maison-mère est située aux États-Unis).
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou règles d’entreprise contraignantes.
6. Sécurité des données
L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les paiements sont sécurisés par la plateforme HelloAsso. Les coordonnées bancaires des donateurs ne transitent jamais par le site Madadent et ne sont jamais conservées par l’association.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit limité dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à l’association :
- par e-mail à contact@madadent.org ;
- par courrier à : Association Madadent, 107 chemin de Montval à la Montagne, 78160 Marly-le-Roi.
L’association s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr
8. Modification de la présente politique
L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par e-mail ou par un avis sur le site.